Menacer d'une sanction disciplinaire un militaire professeur de droit constitutionnel pour des propos tenus contre la Constitution, sans tenir compte de sa liberté d'expression en tant qu'universitaire, viole la CEDH.

Une procédure disciplinaire a été dirigée contre un ressortissant espagnol, appartenant au corps juridique de l’armée et possédant le grade de lieutenant colonel auditeur, pour des propos tenus dans le cadre d’un débat télévisé entre universitaires sur le processus de transition de la dictature militaire à la démocratie en Espagne, lors duquel il avait qualifié la Constitution espagnole de "pseudoconstitution" et déclaré que les origines de ce texte étaient "fallacieuses et corrompues". Invoquant l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des droits de (...)