Une proposition de loi, tendant à ce que l’élection des présidents et vice-présidents des intercommunalités respecte le résultat du suffrage universel, a été déposée au Sénat.

Une proposition de loi (n° 574), relative au respect du suffrage universel lors de l’élection de présidents et vice-présidents d’intercommunalité, a été déposée devant le Sénat le 11 mars 2022. L’article 1er prévoit que le candidat à la présidence d’une intercommunalité ne peut être élu que si la liste sur laquelle il a été élu au conseil municipal soit a recueilli la majorité des suffrages au premier tour, soit est arrivée en tête au second. L’article 2 propose que les vice-présidents des intercommunalités soient élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle, selon la règle du (...)