Une proposition de loi, tendant à ce que l’élection des présidents et vice-présidents des intercommunalités respecte le résultat du suffrage universel, a été déposée au Sénat.
Une proposition de loi (n° 574), relative au respect du suffrage universel lors de l’élection de présidents et vice-présidents d’intercommunalité, a été déposée devant le Sénat le 11 mars 2022.
L’article 1er prévoit que le candidat à la présidence d’une intercommunalité ne peut être élu que si la liste sur laquelle il a été élu au conseil municipal soit a recueilli la majorité des suffrages au premier tour, soit est arrivée en tête au second.
L’article 2 propose que les vice-présidents des intercommunalités soient élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle, selon la règle du plus fort reste.
Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste et, si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution d’un siège, ce dernier revient au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
