Compte tenu du climat conflictuel et de tension entre la municipalité et l'intéressé en sa qualité de représentant syndical, l'exclusion temporaire d’un an dont six mois avec sursis n'est pas une sanction trop clémente à l'égard de l'agent ayant manqué à son devoir de réserve en proférant sur Facebook des propos injurieux et menaçants à l'égard de membres de la municipalité.
A l'occasion de discussions sur le réseau social Facebook, l'agent d'entretien d'une commune s'est livré à des propos injurieux, a manqué à son devoir de réserve, a tenu des propos particulièrement triviaux à connotation homophobe envers un membre de la municipalité et porté atteinte à l'image de la municipalité, à plusieurs reprises en critiquant violemment les actions de la commune. Il a été jusqu'à publier une photographie d'un fusil équipé d'un viseur avec un commentaire menaçant.
L'intéressé a par ailleurs fait l'objet d'une condamnation pénale notamment pour injure publique et diffamation envers un dépositaire de l'autorité et pour menace de mort à l'encontre d'un élu municipal.
Le conseil de discipline de recours de la région a proposé de substituer la mesure de révocation prononcée par le maire à une sanction d’exclusion temporaire d’un an dont six mois avec sursis.
Dans un arrêt rendu le 24 février 2022 (n° 21DA00209), la cour administrative d'appel de Douai estime que de tels faits particulièrement graves et réitérés sur une durée de six mois sont de nature à justifier une sanction disciplinaire.
La CAA relève toutefois que ces faits prennent place dans un contexte conflictuel, généré par la suppression de la pointeuse et l'installation de caméras de surveillance à l'hôtel de ville, ayant créé un climat de tension entre la municipalité et l'agent en sa qualité de représentant syndical.
La tension avec ce dernier a été exacerbée par des publications, sur un site internet d'actualité sur la ville, néanmoins sans lien direct avec la municipalité, d'attaques personnelles concernant l'agent et sa fille.
Par ailleurs, l'agent était alors suivi pour un syndrome dépressif en lien avec son travail et au cours des six mois en question, la commune ne l'a pas rappelé aux devoirs liés à son statut de fonctionnaire territorial.
Enfin, l'intéressé n'a fait l'objet d'aucune sanction disciplinaire (...)
