Une proposition de loi visant à réadapter le nombre de conseillers municipaux dans les communes faiblement peuplées a été déposée à l’Assemblée nationale.
Dans un souci de simplification et de cohérence, une proposition de loi (n° 4475), déposée à l’Assemblée le 21 septembre 2021, propose de diminuer le nombre de conseillers municipaux initialement prévu par la loi. En effet, il est prévu et d’ailleurs obligatoire que les communes de moins de 100 habitants se dotent d’un conseil municipal de 7 membres et, pour celles de 100 à 499 habitants, d’un conseil composé de 11 membres.
Le député argue que ces petites communes souffrent d’une telle obligation du fait qu’il soit devenu compliqué de remplir tous les sièges, notamment parce qu’il s’agit de communes rurales reculées au sein desquelles la population est vieillissante.
La proposition qui est faite à ce titre est composée d’un article unique venant remplacer les deuxième et troisième lignes du tableau du second alinéa de l’article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales par trois catégories présentant de nouveaux chiffres.
Ainsi, dans les communes de moins de 100 habitants, le nombre total de conseillers municipaux passera de 7 à 6.
Une catégorie nouvelle sera créée pour les communes de 100 à 249 habitants qui devront se doter d’un conseil municipal de 9 membres.
Enfin, dans les communes de 250 à 499 habitants, le conseil municipal devra comprendre les 11 membres initialement prévus.
