Quand bien même l'intéressé aurait invoqué une simple plaisanterie et présenté des excuses à tous ses collègues, la révocation de l'agent public ayant installé une caméra dans les toilettes mixtes du commissariat du XVIIIème arrondissement de Paris est une sanction proportionnée.
Embauché par la ville de Paris en tant qu'inspecteur de sécurité, un agent a été interpellé sur son lieu de travail après la découverte d'une caméra installée dans les toilettes mixtes du commissariat du XVIIIème arrondissement, dont le visionnage a révélé que c'était lui qui avait procédé à son installation.
Le maire de Paris a prononcé sa révocation. Invoquant une disproportion de cette sanction, l'agent a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande d'annulation de cet arrêté. Le tribunal a rejeté sa demande par un jugement dont il a interjeté appel.
Dans un arrêt rendu le 19 mars 2021 (n° 20PA02276), la cour administrative d'appel de Paris rejette sa requête.
Alors que l'agent faisait valoir le caractère isolé des faits en cause, la CAA observe que ce fait, dont la gravité suffit, en tout état de cause, à justifier la sanction prononcée, s'inscrit dans un contexte plus général de comportement inapproprié de sa part puisque l'enquête pénale a révélé qu'il avait recouru à un dispositif identique sur la voie publique, et notamment dans les transports en commun.
La cour note par ailleurs que l'agent pouvait difficilement contester les faits, s'étant par inadvertance filmé pendant l'installation de la caméra. Il a tenté à plusieurs reprises d'en minimiser l'importance en les qualifiant de simple "plaisanterie" en dépit de l'atteinte que de tels faits portaient à l'intimité de ses collègues et à la dignité de ses fonctions.
Enfin, les juges retiennent qu'en dépit des excuses écrites présentées par l'agent à tous ses collègues, les faits ont eu un fort retentissement au sein du service. Ainsi, le rapport du directeur de la prévention et de la protection de la ville de Paris relève que "la découverte par les agents de la nature des faits et le fait de se savoir potentiellement observés dans leur intimité ont créé un malaise profond, ce qui (m') a conduit à faire appel à la cellule de soutien psychologique pour les agents présents. En effet, l'ensemble du personnel s'est révélé fortement affecté et a (...)
