Bien que susceptible d’avoir un effet négatif sur la santé mentale de la population, le juge des référés estime, au regard de la situation sanitaire toujours dégradée, que l’atteinte grave portée aux libertés fondamentales par la fermeture des lieux culturels n’est pas manifestement illégale.
Plusieurs personnalités du monde de la culture ont demandé au juge des référés du Conseil d’Etat de suspendre en urgence la fermeture des cinémas, théâtres et salles de spectacle imposée dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Dans son ordonnance rendue le 26 février 2021 (requête n° 449692), le juge des référés rappelle tout d’abord que la fermeture au public de ces établissements porte une atteinte grave aux libertés fondamentales, notamment la liberté de création artistique, la liberté d’accès aux œuvres culturelles et la liberté d’entreprendre. Seul le contexte sanitaire marqué par un niveau particulièrement élevé de diffusion du virus, susceptible de compromettre à court terme la prise en charge, notamment hospitalière, des personnes contaminées et des autres patients, peut justifier légalement une telle interdiction.
En l'espèce, le juge des référés constate que la situation de crise sanitaire s’accompagne, comme le soutiennent les requérants, d’une augmentation significative des états anxieux et dépressifs. La finalité des mesures prises par les autorités étant la préservation de la santé publique, le juge des référés estime en effet que leur impact sur la santé mentale et le bien-être de la population doit être aussi pris en compte.
Toutefois, le juge constate également qu’à ce jour, les indicateurs de l’épidémie restent à un niveau très élevé. La tension sur le système hospitalier, particulièrement forte dans certaines régions, a conduit l’administration à prendre localement des mesures plus restrictives.
Ainsi, alors même que la fermeture des lieux culturels est susceptible d’avoir un effet négatif sur la santé mentale de la population, le juge des référés estime, au regard de la situation sanitaire toujours dégradée, que l’atteinte grave portée aux libertés fondamentales par cette mesure n’est pas manifestement illégale.
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