Les violences policières lors d’une descente dans les bureaux d’une organisation LGBT à Tbilissi ont porté atteinte à la dignité humaine des requérantes.
Lors d'une descente de police effectuée dans les locaux d’une organisation lesbienne, gaie, bisexuelle et transgenre à Tbilissi, deux femmes, qui travaillaient pour l’organisation, alléguaient que la police les avait insultées et menacées et leur avait fait subir une fouille à nu humiliante.
Dans son arrêt de chambre, rendu le 8 octobre 2020, dans l’affaire Aghdgomelashvili et Japaridze c/ Géorgie (requête n° 7224/11), la Cour européenne des droits de l’Homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu violations de l’article 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) de la Convention européenne des droits de l’Homme combiné avec l’article 14 (interdiction de la discrimination) à raison des brutalités commises par la police durant l’intervention et de l’enquête y afférente.
Elle a tenu compte du fait que les autorités internes n’ont pas mis en œuvre le moindre acte d’enquête depuis que les requérantes ont porté plainte en janvier 2010. De plus, malgré leurs demandes réitérées, celles-ci n’ont pas obtenu le statut de victime.
La Cour s'est ensuite posé la question de savoir si l’Etat peut être tenu pour responsable des brutalités policières qui auraient été commises pendant l’intervention.
Elle a estimé que le comportement des policiers, motivé par une haine homophobe et/ou transphobe, a été gravement inapproprié. Les policiers ont non seulement volontairement humilié et rabaissé les requérantes par un discours de haine, mais ils les ont également menacées.
Les fouilles à nu, pour lesquelles ni la police ni le gouvernement n’ont jamais avancé de justification, ont conduit la Cour à conclure que leur unique finalité était de mettre les requérantes mal à l’aise et de les punir pour leur implication dans la communauté LGBT. Le comportement des policiers a nécessairement causé chez les requérantes de la peur, de l’anxiété et de l’insécurité, ce qui n’était pas compatible avec le respect de la dignité humaine de celles-ci. De ce fait, la condamnation des policiers est justifiée.
