Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à assurer la transparence des relations entre les représentants d’intérêts et les parlementaires et membres du gouvernement.
Le député Matthieu Orphelin a déposé le 17 décembre 2019 une proposition de loi visant à assurer la transparence des relations entre les représentants d’intérêts et les parlementaires et membres du gouvernement.
Le texte propose que les parlementaires (article 1) et membres du gouvernement (article 2), ainsi que leurs conseillers, aient l’obligation de publier - par exemple à la fin de chaque mois ou de chaque trimestre - la liste des réunions qu’ils ont eues avec eux.
La proposition vise par ailleurs à proposer d’étudier un dispositif garantissant la transparence de l’origine (ou "sourcing") des amendements, qui consisterait à faire figurer dans les exposés sommaires motivant les amendements l’indication de l’origine de leur rédaction, lorsqu’il s’agit d’un amendement suggéré par un représentant d’intérêt : lobbys, associations, collectifs, ONG, etc. (article 3).
© LegalNews 2020Références
- Proposition de loi visant à assurer la transparence des relations entre les représentants d’intérêts et les parlementaires et membres du Gouvernement, n° 2505, déposée le 17 décembre 2019 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer ici
Sources
Assemblée nationale, 17 décembre 2019 - www.assemblee-nationale.fr
