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Grand débat national : le décret est publié

Droit public général
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Institution de la mission d'organisation et de coordination du grand débat national, qui se déroule à partir du 15 janvier 2019 pour une période de 2 mois.

Le décret n° 2019-23 du 14 janvier 2019 instituant une mission d'organisation et de coordination du grand débat national a été publié au Journal officiel du 15 janvier 2019. Chargée d'organiser et de coordonner le déroulement du grand débat, cette mission veille notamment à la qualité, la sincérité et l'intelligibilité des informations diffusées au public, au bon déroulement des différentes formes de concertation mises en œuvre dans le cadre du débat et à la possibilité pour le public de présenter des observations et propositions. Le grand débat se déroule à partir du 15 janvier 2019 pour une période de 2 mois.© LegalNews (...)

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