Institution de la mission d'organisation et de coordination du grand débat national, qui se déroule à partir du 15 janvier 2019 pour une période de 2 mois.
Le décret n° 2019-23 du 14 janvier 2019 instituant une mission d'organisation et de coordination du grand débat national a été publié au Journal officiel du 15 janvier 2019.
Chargée d'organiser et de coordonner le déroulement du grand débat, cette mission veille notamment à la qualité, la sincérité et l'intelligibilité des informations diffusées au public, au bon déroulement des différentes formes de concertation mises en œuvre dans le cadre du débat et à la possibilité pour le public de présenter des observations et propositions.
Le grand débat se déroule à partir du 15 janvier 2019 pour une période de 2 mois.
© LegalNews 2019Références
- Décret n° 2019-23 du 14 janvier 2019 instituant une mission d'organisation et de coordination du grand débat national - Cliquer ici
- Communiqué de presse du gouvernement du 14 janvier 2019 - "Communiqué de presse sur le Grand Débat National" - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2019, n° 0012, 15 janvier - www.legifrance.gouv.fr
Liens utiles
Site du grand débat national (ouverture le 21 janvier 2019) - granddebat.fr
