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Action récursoire de l’Oniam

Droit public général
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Alors même qu'en première instance il s'est borné à solliciter le rejet des conclusions dirigées à son encontre, l'Oniam est recevable à demander pour la première fois en appel que l'APHP le garantisse des sommes mises à sa charge par le jugement qu'il attaque.

Les consorts N. ont demandé au tribunal administratif de Paris de mettre à la charge de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) et, à titre subsidiaire, de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) la somme de 68.000 € en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis des suites de la faute commise lors de la prise en charge de M. I. à l'hôpital Bichat. Le 10 juillet 2015, le tribunal administratif a condamné l'Oniam à verser à chacun d'entre (...)

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