Une proposition de loi visant à mettre à l'isolement les détenus fichés "S" a été déposée à l'Assemblée nationale.
Le 19 décembre 2018, une proposition de loi visant à mettre à l'isolement les détenus fichés "S" a été déposée à l'Assemblée nationale.
Les auteurs de cette proposition soutiennent que ce texte vise à mettre à l'isolement des autres détenus dans des quartiers dédiés les personnes condamnées qui, avant leur incarcération, faisaient l'objet soit :
- d'une mention dans la catégorie "S" (atteinte à la sûreté de l'État) du fichier des personnes recherchées ;
- d'une inscription dans le fichier de traitement des signalés pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste ;
- d'un recensement dans le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes.
Références
- Proposition de loi visant à mettre à l'isolement les détenus fichés "S", n° 1534, déposée le 19 décembre 2018 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer ici
Sources
Assemblée nationale, 20 décembre 2018 - www.assemblee-nationale.fr
