Un arrêté interdisant la mendicité et d’autres comportements tel que la consommation d’alcool pendant la période estivale et la période de fin d’année dans le centre d’une commune ne méconnaît pas le principe de fraternité et la liberté fondamentale qui en découle.
Le maire d’une commune a pris un arrêté interdisant notamment la consommation d’alcool, la mendicité ou la station assise ou debout lorsqu’elle constitue une entrave à la circulation publique du 9 juillet au 30 septembre 2018 et du 23 novembre au 31 décembre 2018 dans un périmètre délimité au centre-ville.
M. X. a demandé la suspension de l'exécution de cet arrêté au motif que son article 1 portait une atteinte grave et manifestement illégale au principe de fraternité inscrit à l’article 2 de la Constitution.
Dans un jugement du 28 août 2018, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la requête de M. X.
Le tribunal rappelle tout d’abord que l’article 2 de la Constitution dispose que "La devise de la République est "Liberté, Egalité, Fraternité"". De ce principe découle la liberté fondamentale d’aider autrui dans un but humanitaire. Cependant, le tribunal souligne que cette liberté ne revêt pas un caractère général et absolu et doit être concilié, notamment, avec l’objectif de préservation de l’ordre public.
Il signale ensuite que les mesures prises par le maire afin d’assurer l’ordre public doivent être strictement proportionnées à leur nécessité.
En l’espèce, la juridiction du premier degré indique que le requérant ne peut pas déduire du principe de fraternité une liberté fondamentale de mendier. Même si le maire a indirectement mais nécessairement porté atteinte à la liberté d’aider autrui, qui ne se matérialise parfois qu’à la vue de personnes dans le besoin, l’arrêté était limité au centre de la ville et pendant certaines périodes de l’année. Par conséquent, les dispositions litigieuses n’imposaient pas aux personnes dans le besoin de rejoindre l’extrême périphérie de la ville ou de la quitter. Il n’était pas non plus démontré que cet arrêté rendait le travail des associations plus difficile ou qu’il empêchait les particuliers d’aider les personnes en détresse lorsqu’ils passaient dans les parties de (...)
