Le 21 juin 2018, une proposition de loi visant à rétablir la possibilité du cumul des mandats a été déposée à l’Assemblée nationale.
- Proposition de loi organique visant à rétablir la possibilité du cumul des mandats, n° 1102, déposée le jeudi 21 juin 2018 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer ici
Assemblée nationale, 25 juin 2018 - www.assemblee-nationale.fr
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