La proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires a été adoptée par les députés.
Le 24 mai 2018, la sénatrice Françoise Gatel a déposé une proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires.
La sénatrice souligne tout d’abord que de plus en plus de communes nouvelles se sont regroupées pour faire face aux enjeux de leur développement.
Elle précise ensuite que, depuis quelques années, des moyens sont mis en place afin de faciliter l’administration des communes nouvelles dans le cadre d’une démarche libre et volontaire des élus.
Pour Mme Gatel, le développement de ces communes est très important car il permet une organisation flexible et proche des habitants. Celles-ci peuvent ainsi s’adapter facilement aux besoins des territoires.
Par conséquent, la sénatrice propose un projet de modernisation de l’institution communale. Celui-ci contiendrait plusieurs mesures comme l’adaptation de l’effectif de certains conseils municipaux pour un mandat, la création facultative d'une commission permanente dans les plus grandes communes nouvelles issues d'une intercommunalité ou la possibilité de créer une "commune-communauté", c'est-à-dire une commune nouvelle à l'échelle d'une intercommunalité.
Le texte a été adopté au Sénat le 11 décembre 2018, puis à l'Assemblée nationale le 10 juillet 2019.
© LegalNews 2019Références
- Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires le 10 juillet 2019, T.A. n° 316 - Cliquer ici
- Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires le 11 décembre 2018, T.A. n° 0035 - Cliquer ici
- Proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, n° 503, de Françoise Gatel, déposée le 24 mai 2018 - Sénat, dossier législatif - Cliquer ici
Sources
Assemblée nationale, 10 juillet 2019 - www.assemblee-nationale.fr
Sénat, 11 décembre 2018 - www.senat.fr
Sénat, 11 juin 2018 - (...)
