Votre recherche

Popular Tags

Paris

22.8°C
Light rain Humidity: 48%
Wind: NNE at 0.45 M/S

Election des représentants au Parlement européen : publication de la loi au JORF

Droit public général

La loi n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen a été publiée au Journal officiel du 26 juin 2018.

© LegalNews 2018

Références

- Loi n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2018, n° 0145, 26 juin - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit public - Droit électoral - Election - Représentants au Parlement européen - Député européen - Circonscription électorale unique - Circonscription unique - Plafond des dépenses électorales - Droit des médias - Campagne audiovisuelle officielle - Répartition du temps d’antenne - Obligations déclaratives des représentants français - Mode de scrutin (...)
Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
Vous êtes abonné(e) ?
Identifiez-vous
Vous n'êtes pas abonné(e) à LegalNews
Découvrez nos formules d'abonnement
Image
Back To Top

Actualisé quotidiennement, le Monde du Droit est le magazine privilégié des décideurs juridiques. Interviews exclusives, les décryptages des meilleurs spécialistes, toute l’actualité des entreprises, des cabinets et des institutions, ainsi qu’une veille juridique complète dans différentes thématiques du droit. De nombreux services sont également proposés : annuaire des juristes d’affaires, partenariats de rubriques (affichez votre expertise sur Le Monde du Droit), création d’émissions TV diffusées sur 4Change (Interviews, talkshows, chroniques...), valorisation de vos différentes actions (deals, nominations, études, organisations d’événements, publication de contributions, récompenses, création de votre cabinet...)