La France libre ayant été dépositaire de la souveraineté nationale et ayant assuré la continuité de la République, les documents qui émanent de cette institution et du général de Gaulle l’ayant dirigée, procèdent de l’activité de l’Etat et constituent, dès lors, des archives publiques.
L'Etat a engagé une action en revendication d'archives publiques devant le tribunal de grande instance de Paris aux fins de se voir remettre 313 brouillons manuscrits de télégrammes écrits par le général de Gaulle aux cadres de la France libre entre 1940 et 1942 détenus par une société et le musée des lettres et manuscrits. Un jugement du tribunal administratif de Paris a déclaré que les documents en litige sont des archives publiques. Dans une décision du 13 avril 2018, le Conseil d’Etat (...)
