L’arrêté prononçant la fin anticipée d'un détachement pour confiance rompue doit être suffisamment motivé

Droit public général
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Un arrêté prononçant de façon anticipée la fin de détachement d’un attaché territorial pour confiance rompue doit être suffisamment motivé. L’énoncé de ce motif sans aucun fait pour justifier la décision ne suffit pas.

M. B. a été recruté par une commune comme attaché principal territorial. Il a été détaché dans l’emploi fonctionnel de directeur général adjoint des services pour une période de cinq ans. Il a ensuite été placé en congé de longue maladie. Après son retour, le maire l'a convoqué à un entretien préalable en vue d'une fin anticipée de son détachement qui a finalement été prononcée par un arrêté.  Dans un jugement du 5 mars 2015, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la demande de M. B. tendant à l’annulation de cet arrêté. Dans un arrêt du (...)

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