La proposition de loi relative à l’équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale a été adoptée en première lecture par les sénateurs.
Le 30 avril 2018, les sénateurs Philippe Bas, Bruno Retailleau et Mathieu Daraud ont déposé au Sénat une proposition de loi relative à l’équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale.
Les sénateurs souhaitent remédier à l’impact de la méconnaissance, voire du désintérêt des pouvoirs publics à l'égard des territoires les moins dynamiques, désormais appelés "périphériques".
A ce titre, les auteurs prévoient de créer une Agence nationale pour la cohésion des territoires qui contribuerait au développement économique et social de ces territoires, notamment en apportant un concours humain et financier aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux organismes publics ou privés qui participent à la consolidation des services publics locaux et au développement de l'offre de soins, de la couverture numérique et téléphonique, des réseaux ferroviaires et autres infrastructures de transports.
Le texte vise aussi à démocratiser l'action publique locale et à en renforcer l'efficacité, en apportant plusieurs correctifs aux dernières réformes territoriales. Il est ainsi prévu de conforter le rôle des communes, cellules de base de la démocratie locale, dans le fonctionnement de l'intercommunalité et d’affermir les départements dans leur mission de garants de la solidarité territoriale.
En outre, la proposition de loi a pour ambition de décentraliser les politiques de l'Etat en matière d'emploi, d'orientation et d'enseignement supérieur en faveur de la région et de conforter le rôle des régions dans les domaines de l'apprentissage et de la formation professionnelle. Par ailleurs, les conditions d'exercice de leur mandat par les élus locaux seront améliorées afin de remédier à la crise des vocations.
Enfin, divers ajustements nécessaires au bon fonctionnement des collectivités territoriales soront mis en place.
Le texte a été adopté en première lecture au Sénat le 13 juin 2018.
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