La révocation d’un cuisinier au sein d’un lycée qui a entretenu avec un élève mineur de plus de quinze une conversation à connotation parfois sexuelle est une sanction disproportionnée à la gravité de la faute qui lui est reprochée.
Un cuisinier au sein d’un lycée a été révoqué pour avoir entretenu avec un élève mineur de plus de quinze ans une conversation parfois à connotation sexuelle, sur les réseaux sociaux puis par SMS. En effet, l’agent lui a proposé explicitement un rapport sexuel.
L’agent a saisi le conseil de discipline régional de recours qui a rejeté son recours et confirmé la sanction de révocation pour faute disciplinaire.
Dans un arrêt de la cour administrative de Nancy du 6 mars 2018, le juge d’appel retient que l’élève a accepté la conversation avec le cuisinier qui a respecté sa volonté d’y mettre fin quelques mois plus tard. Ayant eu conscience que son comportement avait pu blesser l’élève, il s'est excusé auprès de lui et des parents de ce dernier.
Par ailleurs, l'expertise psychologique du mineur n’indique aucun harcèlement ni traumatisme psychologique. La plainte déposée par les parents a été classée sans suite, les faits ne pouvant recevoir aucune qualification pénale puisque le cuisinier n'avait pas la qualité d'un "adulte référent" ayant autorité sur l’élève.
Au vu des éléments d’espèce, et estimant qu'il n'est pas établi que cette affaire ait reçu une quelconque publicité et ait pu porter atteinte à la réputation du lycée et de la région, le juge retient que la sanction de révocation proposée par le conseil de discipline de recours n'est pas proportionnée à la gravité de la faute qui est reprochée à l’intéressé. De ce fait, l'avis rendu par le conseil de discipline régional de recours, qui n'implique pas que le cuisinier soit réintégré dans ses précédentes fonctions, encourt l'annulation.
© LegalNews 2018Références
- Cour administrative d’appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 6 mars 2018 (n° 16NC01756), M. A. c/ conseil de discipline régional de recours - Cliquer ici
Sources
La Gazette.fr, 14 mai 2018, note de Sophie Soykurt, "Quelle sanction pour une conversation à connotation sexuelle entre un cuisinier (...)