Mise en place de la mention du groupe sanguin sur la carte nationale d’identité : dépôt à l’AN

Dépôt à l’assemblée nationale d’une proposition de loi visant à inscrire sur la carte nationale d’identité la mention du groupe sanguin.

Le 9 mai 2018, le député Patrice Verchère et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi visant à mettre en place une mention précisant le groupe sanguin sur la carte nationale d’identité.

Patrice Verchère rappelle tout d’abord que la carte d’identité est un document gratuit. C’est la pièce d’identité la plus utilisée. Le député souligne également que la plupart des citoyens se déplacent avec, contrairement à la carte de groupe sanguin qui est généralement conservée au domicile.

C’est pourquoi ce député propose d’instaurer la possibilité, à la demande du titulaire, de préciser sur la carte nationale d’identité son groupe sanguin ainsi que son rhésus. Cela permettrait ainsi de pouvoir agir plus rapidement pour sauver une vie.

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Références

- Proposition de loi de Patrice Verchère et plusieurs de ses collègues tendant à mentionner le groupe sanguin sur la carte nationale d’identité, n° 932, déposée le 9 mai 2018 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer ici

Sources

Assemblée nationale, 16 mai 2018 - Cliquer ici

Mots-clés

Droit public - Droit administratif - Droit de la santé - Carte nationale d’identité - Document gratuit - Carte de groupe sanguin - Groupe sanguin - Rhésus - Mention - Temps gagné sur la vie - Demande du titulaire (...)