Bilan d’activité 2017 du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat publie son bilan d’activité 2017 relatif à son activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives.

Dans un communiqué du 17 mai 2018, le Conseil d’Etat a publié son bilan d’activité 2017 relatif à son activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives.

D’après ce bilan, les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel et le Conseil d’Etat ont jugé 242.882 requêtes en 2017, soit une hausse de 4,7 % par rapport à 2016.

Par ailleurs, l’activité consultative du Conseil d’Etat est restée très soutenue, avec 1.305 projets de texte soumis aux sections administratives en 484 séances. En Assemblée générale comme en Commission permanente, l’intégralité des textes sont examinés en moins de deux mois.

L’année 2017 a été marquée par une augmentation des affaires enregistrées à tous les niveaux de la juridiction administrative, dont la plus forte hausse concerne celles enregistrées auprès de la Cour nationale du droit d’asile. Le nombre des affaires jugées s’est maintenu à un niveau élevé, permettant aux juridictions administratives de réduire leurs stocks d’affaires en instance.

Concernant le délai prévisible moyen de jugement des affaires en stock, il atteint 9 mois et 18 jours pour les tribunaux administratifs, 10 mois et 28 jours pour les cours administratives d’appel et 5 mois et 24 jours concernant le Conseil d’Etat.

Le bilan relate enfin les différentes activités du Conseil d’Etat telles que l’étude, les échanges internationaux, les traductions de décisions juridictionnelles en langue étrangère ainsi que l’organisation de colloques et conférences.

Références

- Communiqué du Conseil d’Etat du 17 mai 2018 - "Rapport public 2018" - Cliquer ici
- Dossier de presse du Conseil d’Etat - "Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2017 : Rapport public 2018" - Cliquer ici
- "Bilan d’activité : Le Conseil d’Etat et la justice administrative" - Cliquer ici

Sources

Conseil d’Etat, 17 mai 2018 - www.conseil-etat.fr 

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