Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi relative au pouvoir de police des maires et des présidents de conseils départementaux en matière de circulation routière.
Le 11 avril 2018, plusieurs députés ont déposé une proposition de loi relative au pouvoir de police des maires et des présidents de conseils départementaux en matière de circulation routière.
Les auteurs de ce texte estiment que la réduction généralisée de la vitesse maximale autorisée à 80 km/h sur l’ensemble du réseau routier à double sens sans séparateur central, mesure annoncée pour juillet 2018, ne tient pas compte des spécificités ni des territoires.
Selon eux, il n’est pas opportun de baisser la vitesse sur les routes où une vitesse de 90 km/h ne présente pas de dangerosité particulière car les usagers seraient inutilement pénalisés.
De ce fait, la proposition de loi suggère de permettre aux maires et aux présidents de conseils départementaux, détenteurs du pouvoir de la circulation, d’aménager au cas par cas la vitesse maximale autorisée prévue par le code de la route pour les voies dont ils ont la charge.
Le texte propose donc que ces derniers puisse, outre fixer une vitesse inférieure comme le prévoit déjà la loi, fixer une vitesse supérieure dans la limite de 10 km/h.
Références
- Proposition de loi de Thierry Benoit et plusieurs de ses collègues relative au pouvoir de police des maires et des présidents de conseils départementaux en matière de circulation routière, n° 872, déposée le 11 avril 2018 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer ici
Sources
Assemblée nationale, 12 avril 2018 - www.assemblee-nationale.fr
