Présentation d'une circulaire relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique.
Une circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique a été publiée le 21 mars 2018.
Elle s’articule autour de trois axes qui constituent la trame d’un plan de prévention et de traitement des violences sexuelles et sexistes à mettre en place dans les services.
Tout d'abord, il faut prévenir les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique, par le biais de la formation à la prévention et à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
Ensuite, il convient de traiter les situations de violences sexuelles et sexistes :
- en définissant et en mettant en œuvre un dispositif de signalement et de traitement des violences sexuelles et sexistes (mise en place d’une cellule d’écoute ou d’un dispositif équivalent, mise en place d’un circuit RH de traitement des signalements) ;
- en protéger et en accompagnant les victimes (l'obligation de protection des agents s’impose à tout employeur public).
Enfin, il importe de sanctionner les auteurs de violences sexuelles et sexistes.
La circulaire rappelle que les employeurs se doivent d’être exemplaires dans la sanction des violences sexuelles et sexistes.
Les actes constitutifs de violences sexuelles ou sexistes doivent être sanctionnés par le biais de la procédure disciplinaire et/ou par le juge pénal. Ils peuvent également donner lieu à une indemnisation par le juge civil. Les procédures disciplinaires, administratives et pénales sont indépendantes les unes des autres.
Références
- Circulaire n° NOR CPAF1805157C du 9 mars 2018 - “Lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique” - Cliquer ici
Sources
Legifrance, circulaires et instructions, 21 mars 2018 - circulaires.legifrance.gouv.fr
La Gazette.fr, 22 mars 2018, note de Gabriel Zignani, “Lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique” - Cliquer ici
