Publication au JORF de textes fixant les modalités d'organisation du scrutin pour l'élection des conseillers consulaires, des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger, des délégués consulaires et des sénateurs représentant les Français établis hors de France.
Un décret du 4 mars 2014 publié, au Journal officiel du 6 mars 2014, fixe les modalités d'application de l'élection de conseillers consulaires, de délégués consulaires et de conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger et de l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France.
Il précise, en tant que de besoin, les règles applicables en matière de liste électorale, de déclarations de candidature, de campagne électorale, d'opérations de vote, de recensement des votes et de contentieux.
Il organise notamment le recours, pour l'élection des conseillers consulaires et des délégués consulaires, au vote par voie électronique et, pour l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger et des sénateurs représentant les Français établis hors de France, à la procédure de remise des votes en mains propres.
Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 7 mars 2014.
Ce décret est complété par trois arrêtés du 4 mars 2014, publiés au même Journal officiel, portant sur les points suivants :
- la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 176-3 du code électoral pour l'élection des conseillers consulaires et délégués consulaires (vote par correspondance électronique) ;
- le montant du remboursement forfaitaire des documents électoraux pour les élections des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger ;
- les caractéristiques techniques et les modalités de transmission des circulaires dématérialisées prévues par le décret ci-dessus.
Références
- Décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France - Cliquer ici
- Arrêté du 4 mars 2014 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé (...)
