Une circulaire met en œuvre le plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux par les différents acteurs de la fonction publique.
La circulaire n° 5705/SG du Premier ministre du 20 mars 2014 poursuit la démarche entreprise par le gouvernement depuis deux ans, à savoir "une démarche de modernisation du dialogue social et de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique".
En application de l'accord relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique, signé le 22 octobre 2013, chaque employeur public devra réaliser un diagnostic des facteurs de risques psychosociaux, et ce sur la base de la participation des agents à chaque étape du processus. Ce diagnostic sera intégré dans des documents d'évaluation des risques professionnels (DUERP) permettant un d'élaborer un plan d'action de prévention.
Le rôle indispensable des Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est réaffirmé notamment par la formation sur deux jours des membres de ce Comité à la prévention des risques psychosociaux.
Les plans d'actions seront définis et mis en œuvre par les chefs de services qui auront l'obligation d'assurer la sécurité et de garantir la santé des agents. En ce qui concerne les directions départementales interministérielles, l'élaboration des plans sera placée sous la responsabilité du préfet et le pilotage national par le secrétariat général du gouvernement.
Une formation spécialisée évaluera la mise en œuvre de l'accord-cadre. Quatre indicateurs devront être suivis : des instructions de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) pour la fonction publique d'Etat, de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) pour la fonction publique territoriale, et de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) pour la fonction publique hospitalière.
© LegalNews 2017Références
- Communiqué du portail de la Fonction publique du 23 mars 2014 - “La prévention des risques psychosociaux : de nouveaux outils pour accompagner la mise en oeuvre des plans de prévention” - Cliquer ici
- Circulaire n° 5705/SG du premier ministre du 20 mars 2014 - (...)
