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Prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques : mise en place du plan national d'action

Droit public général
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Une circulaire met en œuvre le plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux par les différents acteurs de la fonction publique.

La circulaire n° 5705/SG du Premier ministre du 20 mars 2014 poursuit la démarche entreprise par le gouvernement depuis deux ans, à savoir "une démarche de modernisation du dialogue social et de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique". En application de l'accord relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique, signé le 22 octobre 2013, chaque employeur public devra réaliser un diagnostic des facteurs de risques psychosociaux, et ce sur la base de la participation des agents à chaque étape du processus. Ce diagnostic sera intégré dans des documents d'évaluation des risques professionnels (DUERP) permettant (...)

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