Paris

8.1°C
Clear Sky Humidity: 76%
Wind: NNE at 3.6 M/S

Gouvernement Valls : attributions des ministres

Publication au JORF de 15 décrets fixant les attributions des ministres du gouvernement Valls.

Quinze décrets définissant les attributions des membres du gouvernement ont été présentés au Conseil des ministres du 16 avril 2014 et publiés au Journal officiel du 18 avril 2014.

L’ensemble des compétences de l’Etat est réparti entre seize ministres (traditionnellement, le ministre de la justice n’a pas de décret d’attributions).

Les départements de l’Education nationale, d’une part, et de l’Enseignement supérieur et de la recherche, d’autre part, sont réunis dans un seul grand ministère mieux à même de définir une approche globale des grands défis de l’éducation et de la science.

Les domaines d’action qui sont au cœur de la politique d’intégration sont également regroupés au sein d’un grand ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.

Un nouveau partage des compétences entre deux grands ministères succèdent aux sept ministères précédents à Bercy : un ministre des Finances et des Comptes publics, qui est chargé à la fois de la politique de redressement des comptes publics, du pilotage du secteur financier et des négociations économiques et financières internationales ; un ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique dont la mission première est de travailler à la relance de la croissance et à la compétitivité de l’économie française, et qui est désormais doté des moyens nécessaires à cette ambition.

Un rôle nouveau qui est confié au ministre des Affaires étrangères et du développement international en matière de commerce extérieur et de tourisme.

Quant à la transition énergétique, elle apparaît désormais en toutes lettres dans les attributions de la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie.

Par ailleurs, deux décrets supplémentaires, relatifs aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement et aux attributions du porte-parole du gouvernement, ont été publiés au même Journal officiel.

© LegalNews (...)
Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
Vous êtes abonné(e) ?
Identifiez-vous
Vous n'êtes pas abonné(e) à LegalNews
Découvrez nos formules d'abonnement
Image

Actualisé quotidiennement, le Monde du Droit est le magazine privilégié des décideurs juridiques. Interviews exclusives, les décryptages des meilleurs spécialistes, toute l’actualité des entreprises, des cabinets et des institutions, ainsi qu’une veille juridique complète dans différentes thématiques du droit. De nombreux services sont également proposés : annuaire des juristes d’affaires, partenariats de rubriques (affichez votre expertise sur Le Monde du Droit), création d’émissions TV diffusées sur 4Change (Interviews, talkshows, chroniques...), valorisation de vos différentes actions (deals, nominations, études, organisations d’événements, publication de contributions, récompenses, création de votre cabinet...)