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Gouvernement Valls : attributions des ministres

Droit public général
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Publication au JORF de 15 décrets fixant les attributions des ministres du gouvernement Valls.

Quinze décrets définissant les attributions des membres du gouvernement ont été présentés au Conseil des ministres du 16 avril 2014 et publiés au Journal officiel du 18 avril 2014. L’ensemble des compétences de l’Etat est réparti entre seize ministres (traditionnellement, le ministre de la justice n’a pas de décret d’attributions). Les départements de l’Education nationale, d’une part, et de l’Enseignement supérieur et de la recherche, d’autre part, sont réunis dans un seul grand ministère mieux à même de définir une approche globale des grands défis de l’éducation et de la science. Les domaines d’action qui sont au cœur de la politique d’intégration sont également regroupés au sein (...)

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