Publication au JORF de trois arrêtés portant sur les élections des députés européens, des conseillers consulaires et des délégués consulaires depuis l'étranger.
Trois arrêtés, relatifs aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger pour les élections au Parlement européen et pour l'élection des conseillers consulaires et des délégués consulaires, ont été publiés au Journal officiel du 25 avril 2014.
Un arrêté du 18 avril 2014 fixe la liste des bureaux de vote ouverts pour l'année 2014 par les ambassades et postes consulaires pour l'élection des conseillers consulaires et des délégués consulaires et celle des représentants au Parlement européen.
Un autre arrêté du 18 avril 2014 fixe à 19 heures (heure légale locale) l'heure de clôture du scrutin dans les bureaux de vote ouverts pour l'élection des conseillers consulaires et des délégués consulaires et celle des représentants au Parlement européen au collège Stanislas à Québec (Canada), à l'ambassade de France au Koweït à Koweït et à l'ambassade de France au Qatar à Doha.
Enfin, un arrêté du 11 avril 2014 modifie diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger, et portant sur la procuration.
© LegalNews 2017Références
- Arrêté du 18 avril 2014 fixant la liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection des conseillers consulaires et des délégués consulaires et celle des représentants au Parlement européen - Cliquer ici
- Arrêté du 18 avril 2014 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection des conseillers consulaires et des délégués consulaires et celle des représentants au Parlement européen - Cliquer ici
- Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2014, n° 0097, 25 avril - www.legifrance.gouv.fr
