La réforme territoriale a été présentée au Conseil des ministres du 3 juin 2014.
Dans une tribune diffusée le 2 juin 2014 dans la presse régionale, François Hollande propose de ramener le nombre des régions de 22 à 14.
Les régions qui restent inchangées sont les suivantes : Bretagne ; Pays-de-la-Loire ; Aquitaine ; Nord-Pas-de-Calais ; Corse ; Ile-de-France ; Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Les régions qui fusionnent sont :
- Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon
- Bourgogne et Franche-Comté
- Picardie et Champagne-Ardennes
- Auvergne et Rhône-Alpes
- Alsace et Lorraine
- Poitou-Charentes, Centre et Limousin
- Basse et Haute Normandie
Le Premier ministre indique que ces grandes régions seront amenées à avoir davantage de responsabilités et "seront la seule collectivité compétente pour soutenir les entreprises et porter les politiques de formation et d’emploi, pour intervenir en matière de transports, des trains régionaux aux bus en passant par les routes, les aéroports et les ports. Elles géreront les lycées et les collèges. Elles auront en charge l’aménagement et les grandes infrastructures." Elles "disposeront de moyens financiers propres et dynamiques" et seront gérées par des assemblées composées de moins d’élus.
Dans ce nouveau contexte, est prévue une révision constitutionnelle prévoyant la suppression du conseil général en 2020. D’ici là, les élections pour le conseil départemental seront fixées le même jour que celles pour les futures grandes régions à l’automne 2015.
Ce projet de réforme territoriale a été présentée au Conseil des ministres du 3 juin 2014.
Il sera mis en œuvre par deux projets de loi qui seront présentés en Conseil des ministres le 18 juin 2014.
Un premier projet de loi définira la carte des régions et reportera la date des élections régionales et départementales. En effet, afin que cette réforme puisse être définitivement adoptée un an avant les prochaines élections, (...)
