Le tribunal administratif de Dijon annule la décision de la ville de Chalon-sur-Saône de supprimer le menu de substitution dans les cantines scolaires lorsque du porc est servi.
Par une délibération du 29 septembre 2015, le conseil municipal de Chalon-sur-Saône a décidé de supprimer le menu de substitution dans les cantines scolaires lorsque du porc est servi. Soutenant que cette décision était entachée d’incompétence et de violation de la liberté de conscience et de culte, une association a saisi la justice administrative.
Par jugement du 28 août 2017, le tribunal administratif de Dijon annule la décision municipale.
S'agissant de l'intérêt à agir de l'association requérante, le tribunal relève que "si une association à ressort national ayant notamment pour objet social de 'lutter contre toutes les formes de discrimination religieuse et tout acte commis en raison de l’appartenance d’une personne ou d’un groupe à la religion et/ou la communauté musulmane', n’a en principe pas intérêt à agir contre une décision à champ d’application territorial, il peut en aller autrement si la décision soulève une question qui, par son objet et ses implications, excède les circonstances locales". Or, tel est le cas de la décision attaquée, "de nature à affecter de façon spécifique les enfants de confession musulmane et répondant à une situation susceptible d’être rencontrée dans d’autres communes".
Sur le fond, le tribunal considère que la décision attaquée n’a pas "accordé, au sens de la convention internationale relative aux droits de l’enfant, une attention primordiale à l’intérêt des enfants".
Sans prendre aucune position de principe à caractère général, les juges se prononcent ainsi au regard du seul cas particulier des cantines scolaires de Chalon-sur-Saône :
- un menu de substitution y avait été proposé, sans jamais faire débat, depuis 1984 ;
- la ville n’a pas motivé la suppression de ce menu par une contrainte technique ou financière ;
- si, lorsque par le passé un menu de substitution était proposé, les enfants étaient fichés et regroupés par tables selon leurs choix, la ville n’a pas (...)
