FPT : déclarations de situation patrimoniale liées à l’occupation de certains emplois

Publication d’une note d’information relative aux déclarations de situation patrimoniale liées à l’occupation de certains emplois dans la fonction publique territoriale.

Une note d’information du 4 août 2017, relative aux déclarations de situation patrimoniale liées à l’occupation de certains emplois dans la fonction publique territoriale, a été mise en ligne le 24 août 2017.

Elle a pour objet de rappeler les nouvelles dispositions applicables en matière d’obligations déclaratives pour certains agents de la fonction publique territoriale, en l’occurrence ceux occupant l’emploi fonctionnel de directeur général des services ou de directeur des plus grandes collectivités ou établissements publics locaux (régions, départements, communes et établissements de plus de 150.000 habitants).

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Références

- Note d’information n° NOR INTB1723106C du 4 août 2017 - “Déclarations de situation patrimoniale liées à l’occupation de certains emplois dans la fonction publique territoriale” - Cliquer ici

Sources

Legifrance, circulaires et instructions, 24 août 2017 - circulaires.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit public - Fonction publique territoriale - Déclarations de situation patrimoniale - Occupation de certains emplois - Emploi fonctionnel - Directeur général des services - Directeur des plus grandes collectivités - Directeur des établissements publics locaux (...)