Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à interdire la mention du nom et de la photo de personnes autres que les candidats et suppléants sur les documents de propagande électorale.
Le 26 juillet 2017, une proposition de loi visant à interdire la mention du nom et de la photo de personnes autres que les candidats et suppléants sur les documents de propagande électorale a été déposée au Sénat.
L'auteur de ce texte constate que de nombreux candidats aux élections nationales et locales utilisent l'image et le nom du leader de leur formation politique sur les documents de propagande.
Or, pour les élections législatives et sénatoriales, l'apposition de l'image du président de la République sur les affiches et tracts électoraux interroge sur l'indépendance du pouvoir législatif face au détenteur du pouvoir exécutif.
Cette question de dépendance se pose également lorsque des élections locales font référence aux débats nationaux.
C'est pourquoi cette proposition de loi vise ainsi à interdire la mention du nom et de la photo de personnes autres que les candidats et suppléants sur les documents de propagande électorale.
L'article premier est relatif aux élections nationales (législatives et sénatoriales).
L'article deux concerne les élections locales.
Références
- Proposition de loi visant à interdire la mention du nom et de la photo de personnes autres que les candidats et suppléants sur les documents de propagande électorale, n° 687, de Michel Vaspart, déposée le 26 juillet 2017 - Sénat, dossier législatif - Cliquer ici
Sources
Sénat, 2 août 2017 - www.senat.fr
