Filmer ses collègues dans les toilettes est un motif de licenciement

Droit public général
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Le licenciement d'un agent ayant filmé ses collègues féminins dans les toilettes n'était pas disproportionné au vu du droit pour les agents de la commune au respect de leur intimité et à travailler dans des conditions normales.

Un opéra municipal a recruté un choriste en contrat à durée déterminée qui a été licencié pour faute disciplinaire motivée par le fait que ce dernier avait installé et mis en marche une caméra dotée d'une clef USB dissimulée dans un stylo dans les toilettes des femmes. La lecture de cette clef a révélé que deux membres féminins des chœurs de l'opéra avaient été filmés sans leur consentement. L'intéressé argue que ces faits relèvent d'une mauvaise plaisanterie insusceptible de motiver un licenciement. Le 11 mars 2014, la cour administrative d'appel de Marseille (...)

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