Un opéra municipal a recruté un choriste en contrat à durée déterminée qui a été licencié pour faute disciplinaire motivée par le fait que ce dernier avait installé et mis en marche une caméra dotée d'une clef USB dissimulée dans un stylo dans les toilettes des femmes. La lecture de cette clef a révélé que deux membres féminins des chœurs de l'opéra avaient été filmés sans leur consentement.
L'intéressé argue que ces faits relèvent d'une mauvaise plaisanterie insusceptible de motiver un licenciement.
Le 11 mars 2014, la cour administrative d'appel de Marseille rejette la demande du salarié licencié au motif qu'"il appartient à tout adulte, indépendamment des mobiles qui l'animent, de tenir compte de l'incidence que ses actes ont sur les autres personnes". Ainsi, les juges estiment que le licenciement est fondé du fait de la gravité de la faute commise puisque chacun des agents de la commune a droit au respect de son intimité et au droit de travailler des conditions normales.
© LegalNews 2017Références
- Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 11 mars 2014 (n° 12MA02759) - Cliquer ici
Sources
La Gazette des communes, 2014, n° 21/2223, 26 mai, statut, jurisprudence, p. 65, note de Sophie Soykurt, “Le licenciement de l'agent qui filme ses collègues dans les toilettes n'est pas disproportionné” - www.lagazette.fr
