Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à "remédier au millefeuille territorial" en portant le nombre de régions à une dizaine et le nombre de régions à une quarantaine.
Le sénateur Jean Louis Masson a déposé le 2 juin 2014 une proposition de loi tendant à remédier au millefeuille territorial en réduisant de moitié le nombre des régions et celui des départements et en supprimant la couche des métropoles ainsi que la clause de compétence générale applicable aux régions et aux départements.
En réduisant d'environ 60 % du nombre des collectivités, il s'agit de "rationaliser l'organisation administrative et de réaliser des économies de gestion, tout en ayant une proximité suffisante pour garantir l'efficacité de l'action publique".
Le texte déposé tend donc :
- à ce que le gouvernement réduise par décret le nombre des régions et des départements à respectivement au plus dix et au plus quarante ;
- à ce que sous réserve de l'accord de la région et des départements concernés, une collectivité territoriale unique appelée région-département puisse être formée ;
- à supprimer la clause de compétence générale pour les régions et les départements et à supprimer la couche du millefeuille territorial correspondant aux métropoles.
Références
- Proposition de loi de Jean Louis Masson tendant à remédier au millefeuille territorial en réduisant de moitié le nombre des régions et celui des départements et en supprimant la couche des métropoles ainsi que la clause de compétence générale applicable aux régions et aux départements, n° 567 , déposée au Sénat le 2 juin 2014 - Sénat, dossier législatif - Cliquer ici
Sources
Sénat, 11 juin 2014 - www.senat.fr
