Une circulaire a été publiée afin de mettre en œuvre les dispositions du décret évoquant la participation des enseignants d'EPS aux activités sportives scolaires volontaires.
Une circulaire du 28 mai 2014 mettant en œuvre le décret n° 2014-460 du 7 mai 2014 relatif à la participation des enseignants d'éducation physique et sportive du second degré aux activités sportives scolaires volontaires des élèves a été publiée le 4 juin 2014.
Ce décret fixe les dispositions encadrant le temps consacré par les enseignants d'EPS à l'organisation et à l'animation du sport scolaire en établissement dans le cadre de l'association sportive, et prévoit la possibilité pour ceux-ci d'être chargés, sous l'autorité du recteur et en lien avec l'Union nationale du sport scolaire (UNSS), de la politique de développement départementale et académique du sport scolaire.
La circulaire a pour objet de préciser les modalités selon lesquelles les enseignants d'EPS contribuent au développement des activités physiques, sportives et artistiques dans les établissements scolaires, mais aussi par leur investissement dans la politique de développement du sport scolaire au niveau des districts, des départements et des académies.
© LegalNews 2017Références
- Circulaire du ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche n° 2014-073 du 28 mai 2014 (n° NOR MENH1411477C) - “Éducation physique et sportive - Mise en oeuvre du décret n° 2014-460 relatif à la participation des enseignants d'éducation physique et sportive du second degré aux activités sportives scolaires volontaires des élèves” - Cliquer ici
- Décret n° 2014-460 du 7 mai 2014 relatif à la participation des enseignants d'éducation physique et sportive du second degré aux activités sportives scolaires volontaires des élèves - Cliquer ici
Sources
Legifrance, circulaires & instructions, 4 juin 2014 - Cliquer ici
