Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à améliorer la représentation des Français établis hors de France.
Les différentes étapes des élections des conseillers consulaires, les élections des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) ainsi que les premières semaines ont conduit le sénateur Robert del Picchia et plusieurs de ses collègues à déposer le 20 juin 2014 une proposition de loi tendant à améliorer la représentation des Français établis hors de France.
Composé de vingt-deux articles, le texte a pour ambition l'affirmation du rôle de conseiller consulaire, la simplification et l'amélioration de l'organisation de ces élections et le rétablissement d'une Assemblée des Français de l'étranger composée de l'ensemble des élus locaux.
Il prévoit ainsi notamment les dispositions suivantes :
- la consultation des conseils consulaires sur toute question concernant les Français de leur circonscription devient obligatoire ;
- l'élection du vice-président du conseil consulaire au scrutin majoritaire à deux tours.
- la convocation de la première réunion des conseils consulaires dans les deux mois qui suivent l'élection des conseillers consulaires ;
- l'élargissement de la composition de l'AFE à l'ensemble des conseillers consulaires ;
- l'adoption du principe selon lequel tous les conseillers consulaires sont membres de droit de l'AFE ;
- l'intégration d'un impératif de simplicité et d'accessibilité du vote par Internet.
Références
- Proposition de loi de Robert del Picchia tendant à améliorer la représentation des Français établis hors de France, n° 646, déposée le 20 juin 2014 - Sénat, dossier législatif - Cliquer ici
Sources
Sénat, 24 juin 2014 - www.senat.fr
