Déjections de chauves-souris dans une école : pas de droit de retrait pour danger grave et imminent

Droit public général
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Le Conseil d'Etat estime que la présence de déjections de chauves-souris dans des salles de classe ne constitue pas un danger grave et imminent permettant aux professeurs d'exercer leur droit de retrait.

Par une lettre d'octobre 2011, des professeurs des écoles à l'école de Camopi en Guyane, ont saisi l'inspecteur de l'éducation nationale de l'académie de Guyane de ce que leur situation de travail présentait un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé . Dans les jours qui ont suivi, ils ont exercé leur droit de retrait. Par suite, le recteur de l'académie de Guyane a refusé d'indemniser les intéressés pour les retenues effectuées sur leurs traitements notamment dans des décisions rendues les 22 et 23 novembre 2011. Par un jugement du 18 avril 2013, le tribunal administratif de Cayenne a, à la (...)

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