Le candidat perdant d'une élection municipale soutient que, de manière tardive et en tout cas au-delà de la clôture de la campagne électorale, fixée le vendredi soir à minuit, des documents de propagande électorale ont été ajoutés sur la page Facebook du comité de soutien à la liste conduite par le futur élu, de même que sur le site internet de son premier adjoint.
Le candidat perdant demande au tribunal administratif d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 en vue de la désignation des membres du conseil municipal.
Le tribunal administratif de Strasbourg se prononce dans un arrêt du 10 juin 2014.
Les juges estiment que la diffusion de telles informations, la veille même du scrutin, à un moment où la campagne électorale était normalement close, doit être regardée comme une opération de propagande électorale prohibée.
De plus, le caractère tardif de cette diffusion interdisait matériellement à la liste menée par le candidat perdant d’y répondre, et ce alors pourtant qu’il ressort des pièces produites que ces différents messages ont effectivement donné lieu à consultation de la part du public sur le site électronique, seize personnes ayant d’ailleurs indiqué les ‘’aimer’’.
Par conséquent, compte tenu du très faible écart de voix constaté à l’issue du second tour, s’élevant à 17 sur un total de 1081 suffrages exprimés, cette irrégularité a été de nature à altérer la sincérité du scrutin. Les juges estiment qu'il ressort de tout ce qui précède que le second tour des élections municipales doit être annulé.
Références
- Tribunal administratif de Strasbourg, 1ère chambre, 10 juin 2014, M. Frédéric H. c/ M. V., Mme S. - Cliquer ici
Sources
Legalis.net, 30 juin 2014, “Communication tardive sur Facebook : annulation des élections” - Cliquer ici
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