Trois arrêtés du 27 juin 2014, publiés au Journal officiel du 5 juillet 2014, précisent les documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des collectivités d’Outre-mer, à savoir :
- la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- la Polynésie française ;
- Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Références
- Arrêté du 27 juin 2014 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon - Cliquer ici
- Arrêté du 27 juin 2014 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française - Cliquer ici
- Arrêté du 27 juin 2014 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2014, n° 0154, 5 juillet - www.legifrance.gouv.fr
