Un rapport d'information relatif à la retraite des agents de catégorie active dans la fonction publique a été publié en juillet 2014.
Un rapport d'information sur la retraite des agents de catégorie active dans la fonction publique a été rendu au nom de la Commission des finances et publié le 22 juillet 2014.
Le rapport indique que les catégories actives correspondent aux emplois de la fonction publique "présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles". Les agents appartenant à cette catégorie et remplissant les conditions de durée de services nécessaires, peuvent bénéficier de certains avantages en matière de retraite tels qu'un départ anticipé ou des bonifications.
Des observations majeures ont notées sur les dix dernières années. D'une part, les effectifs d'agents relevant de la catégorie active tendent à diminuer, d'autre part, l'âge de départ à la retraite et la durée de cotisation des agents de cette catégorie ont augmenté depuis les réformes des retraites de 2003 et de 2010. Le rapport constate que, dans l'ensemble, "le système des catégories actives demeure adapté à la réalité des emplois concernés même s'il est insuffisant pour répondre aux problèmes de pénibilité dans la fonction publique".
Le rapport dresse ensuite une liste de recommandations.
La première consiste à ajuster le périmètre des emplois classés en catégorie active sur la base des résultats de la cartographie des métiers exposés aux facteurs de pénibilité dans la fonction publique.
La seconde prône la réalisation d'une étude sur les modalités d'application et le coût de la transposition du compte personnel de prévention de la pénibilité dans la fonction publique.
La recommandation n° 3 prévoit le développement des dispositifs de prévention de la pénibilité dans la fonction publique, en particulier en renforçant la médecine de prévention et en facilitant les aménagements de fin carrière, notamment pour les professeurs des écoles et les personnels de soins hospitaliers.
La recommandation n° 4 estime qu'en conséquence de l'allongement de la durée d'assurance prévue par la réforme des retraites adoptée en janvier 2014, réexaminer la règle de déduction des bonifications applicable aux (...)
