Saisi en référé, le tribunal administratif suspend la décision de la DNCG interdisant la montée en Ligue 2 du club de football de Luzenac en attendant la décision au fond.
Malgré l'accession en Ligue 2, au vu des résultats du championnat, du club de football Luzenac Ariège Pyrénées (LAP), la commission de contrôle des clubs professionnels de la direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) a pris le, 5 juin 2014, une décision d'interdiction d'accession sportive et a émis un avis défavorable à l'autorisation d'utilisation par ledit club de joueurs professionnels au cours de la saison 2014/2015. Saisie par le club, la commission d'appel de la DNCG a confirmé la décision d'interdiction d'accession sportive ainsi que l'avis défavorable émis quant à l'utilisation de joueurs professionnels. Le club a alors saisi la justice administrative d'une demande d'annulation cette décision et, en attendant le jugement au fond et invoquant l'urgence, a demandé en référé la suspension de son exécution.
Dans un jugement du 1er août 2014, le tribunal administratif de Toulouse fait droit à la demande du club.
Il retient que la condition d'urgence est remplie, eu égard à l'intérêt public qui s'attache à ce que soient déterminées au plus tôt dans la saison les équipes admises à participer à un championnat national.
Au surplus, l'appréciation portée par la commission d'appel de la DNCG sur la situation financière du club est, en l'état, insuffisamment étayée et l'argumentation du club sur ce point est de nature à faire naître, à ce stade de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision.
Le tribunal ayant enjoint à la commission d'appel de réexaminer la situation du club dans le délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance, le Conseil d'Administration de la DNCG a, le 8 août 2014, à nouveau refusé l'accession en Ligue 2 de Luzenac au motif que ce club ne dispose pas d'un stade répondant aux normes réglementaires de sécurité.
Références
- Communiqué de presse du tribunal administratif de Toulouse du 1er août 2014 - "SASP Luzenac Ariège Pyrénées" - Cliquer ici
- Tribunal administratif de Toulouse, référé, 1er août 2014 (n°1403699), SASP Luzenac Ariège Pyrénées - Cliquer (...)
