Trois décrets redéfinissent les missions et les obligations des enseignants.
Trois décrets du 20 août 2014, publiés au Journal officiel du 23 août 2014 apportent des modifications relatives aux obligations de service et aux missions des enseignants.
Un premier décret relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré, reconnaît l'ensemble des missions inhérentes au métier enseignant dans le second degré. Il met en place des dispositifs de pondération du service d'enseignement afin de reconnaître les charges particulières en matière de préparation des cours, d'évaluation et de suivi des élèves dans certaines classes ou niveaux d'enseignement. De même, il dispose que l'existence de conditions particulières d'exercice des fonctions justifie un allégement du service d'enseignement. Enfin, dans le cadre de la refondation de la politique de l'éducation prioritaire, il prévoit un dispositif de pondération des heures d'enseignement dans les établissements les plus difficiles relevant de l'éducation prioritaire afin de permettre la prise en charge des besoins spécifiques des élèves et la mise en œuvre de pratiques pédagogiques adaptées favorisant notamment le travail en équipe.
Un deuxième décret portant modification de certains statuts particuliers des personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, traduit dans le statut des professeurs d'enseignement général de collège les dispositions relatives aux obligations réglementaires de service et aux missions des enseignants, prévues pour les corps enseignants actifs du second degré par le décret précédent. Par ailleurs, le texte ajuste les conditions de détachement dans le corps des professeurs de lycée professionnel.
Enfin, le troisième décret institue un dispositif de récupération des heures d'enseignement qui seraient accomplies par les enseignants chargés de fonctions de remplacement ou de l'accomplissement d'un service partagé en dépassement de leurs obligations de service. Chaque heure excédant ces obligations donne lieu, au cours de la même année, à un temps de récupération équivalent. L'autorité académique définit le calendrier des temps de (...)
