Missions et obligations des enseignants

Droit public général
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Trois décrets redéfinissent les missions et les obligations des enseignants.

Trois décrets du 20 août 2014, publiés au Journal officiel du 23 août 2014 apportent des modifications relatives aux obligations de service et aux missions des enseignants. Un premier décret relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré, reconnaît l'ensemble des missions inhérentes au métier enseignant dans le second degré. Il met en place des dispositifs de pondération du service d'enseignement afin de reconnaître les charges particulières en matière de préparation des cours, d'évaluation et de suivi des élèves dans certaines classes ou niveaux d'enseignement. De même, il dispose que l'existence de conditions particulières (...)

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