Nouveau rejet en référé pour le club de football de Luzenac

Le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse rejette la demande du LAP de suspension de la décision de la LFP refusant d'autoriser le club de Luzenac à participer au championnat de France de ligue 2.

Suite au refus de la direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) de la Ligue de football professionnelle de valider la montée en Ligue 2 du club de football de Luzenac, celui-ci avait saisi une première fois en référé le tribunal administratif de Toulouse qui avait fait droit à la demande du club et avait enjoint à la commission d'appel de la DNCG de réexaminer la situation du club. Celle-ci ayant à nouveau refusé l'accession en Ligue 2 de Luzenac au motif que ce club ne dispose pas d'un stade répondant aux normes réglementaires de sécurité, celui-ci avait à nouveau saisi en référé le tribunal administratif de Toulouse qui, dans un deuxième jugement du 27 août 2014, avait jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur la demande de suspension de la nouvelle décision de la LFP, celle-ci ayant accepté, pendant l'instruction de cette nouvelle demande de suspension, la proposition du conciliateur du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), tendant au réexamen de la situation du club en vue d'une nouvelle décision.
Par cette nouvelle décision, intervenue également le 27 août 2014, la LFP a à nouveau refusé d'autoriser le club de Luzenac à participer au championnat de France de ligue 2.

Saisi une troisième fois en référé, le tribunal de Toulouse, dans une ordonnance du 4 septembre 2014, rejette à nouveau la demande du club de Luzenac. Il retient qu'en l'état de l'instruction, et en l'absence notamment de démonstration de la jouissance effective par le club de Luzenac d'installations sportives susceptibles d'accueillir toutes les compétitions prévues, aucun des moyens soulevés par ce dernier ne paraît de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée.

Références

- Communiqué de presse du tribunal administratif de Toulouse du 4 septembre 2014 - "SASP Luzenac Ariège Pyrénées" - Cliquer ici

- Tribunal administratif de Toulouse, référé, 4 septembre 2014 (n° 1404117), Luzenac Ariège Pyrénées" - Cliquer ici

Sources

Tribunal administratif de Toulouse, 4 septembre 2014 - (...)