Le juge des référés du Conseil d’Etat refuse de suspendre l’exécution d’un arrêté ministériel qui interdit, en se fondant sur le risque de troubles graves à l’ordre public, le déplacement en Corse des supporteurs lensois à l’occasion du match opposant Lens à Bastia.

Un arrêté du ministre de l’Intérieur en date du 9 septembre 2014 a interdit sur le fondement de risque de troubles graves pour l’ordre public, aux supporteurs du RC Lens de se déplacer du 12 septembre 2014 au 13 septembre 2014 à minuit depuis certains communes, ports et aéroports vers la Corse.L’association de supporteurs a alors saisi le Conseil d’Etat d’un recours en référé-liberté et demandé de suspendre l’exécution de l’arrêté litigieux. Ce recours le permet en effet lorsqu’un acte administratif porte une (...)