Le juge des référés du Conseil d’Etat refuse de suspendre l’exécution d’un arrêté ministériel qui interdit, en se fondant sur le risque de troubles graves à l’ordre public, le déplacement en Corse des supporteurs lensois à l’occasion du match opposant Lens à Bastia.
Un arrêté du ministre de l’Intérieur en date du 9 septembre 2014 a interdit sur le fondement de risque de troubles graves pour l’ordre public, aux supporteurs du RC Lens de se déplacer du 12 septembre 2014 au 13 septembre 2014 à minuit depuis certains communes, ports et aéroports vers la Corse.
L’association de supporteurs a alors saisi le Conseil d’Etat d’un recours en référé-liberté et demandé de suspendre l’exécution de l’arrêté litigieux. Ce recours le permet en effet lorsqu’un acte administratif porte une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale.
L’association soutient que la condition d’urgence est remplie puisque la rencontre entre les équipes de Lens et Bastia a lieu le 13 septembre 2014 à 20 heures, tandis que nombre de ses membres ont déjà organisé leur voyage pour assister au match.
Par ailleurs, l’arrêté porte selon elle atteinte à la liberté d’aller et venir, de réunion et d’expression, sans être suffisamment motivé, alors qu’il n’existe aucun risque sérieux pour la sécurité des personnes et des biens.
Ensuite, le ministre n’aurait pas établi que les risques de troubles à l’ordre public fondant l’arrêté résulteraient du comportement des supporteurs lensois. Ainsi, l’interdiction litigieuse, qui présente un caractère général et absolu, n’est ni nécessaire au regard des impératifs d’ordre public, ni, en tout état de cause, proportionnée.
Le Conseil d’Etat statue par ordonnance du 12 septembre 2014 sans faire droit à la demande des requérants.
En effet, si la Haute juridiction administrative reconnaît, tel que ces derniers le soutiennent, que les menaces de troubles de l’ordre public ne résultent pas du comportement des supporteurs lensois, il soulève que des incidents violents avaient eu lieu lors de précédentes rencontres du club de Bastia, notamment le 9 août dernier contre l’Olympique de Marseille, où 10 policiers et 34 gendarmes avaient été blessés.
Il a ainsi (...)
