Le secrétaire d’Etat Thierry Mandon et le Conseil de la simplification ont présenté jeudi 30 octobre 2014 à l’Elysée 50 nouvelles mesures destinées à simplifier l’activité des entreprises.
Le 30 octobre 2014, le gouvernement a présenté 50 nouvelles mesures pour simplifier l'activité des entreprises dans le cadre du "choc de simplification" voulu par le président de la République et lancé en juillet 2014. Cette annonce fait suite à une cinquantaine de mesures qui avaient été présentées en avril 2014 par Thierry Mandon, le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat.
Trois séries de mesures ont été annoncées pour libérer la construction, faciliter l'embauche et simplifier la vie quotidienne des entreprises.
En ce qui concerne la construction, l'objectif est de faciliter et d'accélérer les projets d'aménagement et de construction qui sont très longs.
La deuxième série de mesures vise à faciliter l'embauche et la formation, et à "sécuriser les entreprises par rapport à leurs obligations en matière de droit du travail".
Enfin, s'agissant de la vie quotidienne des entreprises, les mesures prévoient notamment une déclaration fiscale simplifiée, la carte d'identité électronique de l'entreprise, la dématérialisation des formulaires. L'assiette du crédit d'impôt recherche (CIR) qui fait l'objet de différences d'interprétation parmi les entrepreneurs doit également être simplifiée.
Ces mesures de simplification devraient générer des gains supérieurs à 11 milliards d'euros d'ici à 2016, a estimé Thierry Mandon. La déclaration sociale nominative qui a pour but d'automatiser les déclarations aux organismes sociaux, devrait notamment permettre de faire 1,6 milliard d'euros d'économies pour les entreprises lors de la première année de sa généralisation en 2016.
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de presse de l’Elysée du 30 octobre 2014 - “La #simplification, ça avance !” - Cliquer ici
- Dossier de présentation des 50 mesures - "50 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises" - Cliquer ici
Sources
Localtis.info, 30 octobre 2014, note de Caroline Megglé, “Les 50 nouvelles mesures de la “machine à simplifier” : (...)
