Transport d’une urne funéraire

Droit public général
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Pour le ministre de l’Intérieur, si le transport par voie postale d’une urne funéraire semble porter atteinte au respect dû au corps humain, il peut s’envisager par voie aérienne ou postale.

En l’état actuel de la législation, transporter une urne par les services de la poste à l’intérieur du territoire français est légal et n’impose aucune démarche particulière.Pour autant, l’article 16-1-1 dispose sans ambigüité que "le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort", tandis que "les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence". Le 6 mars 2014, le sénateur Yves Détraigne interroge donc le ministre de l’Intérieur sur les modalités de transport des urnes (...)

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