Pour motif de procédure, le Conseil d’Etat annule à nouveau la nomination d’un professeur du Cnam.
Un professeur du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) titulaire de la chaire économique et de gestion de l’industrie numérique et des nouveaux médias avait été nommé par un décret, que le Conseil d’Etat avait ensuite annulé pour un motif de procédure. La Haute juridiction administrative avait également enjoint au Cnam de procéder à nouveau au recrutement. Il en était résulté la nomination du même professeur.
Dans un arrêt du 3 novembre 2014, le Conseil d’Etat a toutefois annulé une seconde fois la nomination. Le Cnam a, de fait, été de nouveau enjoint à reprendre les opérations de recrutement.
Il rappelle dans sa décision que, lors de la nomination d’un professeur de la Cnam, doit intervenir la formation restreinte de son conseil d’administration en proposant une liste classée de candidats au ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche. En l’espèce pourtant, lors de la séance où la formation restreinte a adopté la liste des candidats, le quorum n’avait pas été atteint. Il s’en est donc suivi un risque, justifiant l’annulation de la nomination, d’influence sur le sens de la décision prise à l’issue de la procédure de recrutement.
Références
- Communiqué de presse du Conseil d’Etat du 3 novembre 2014 - “Nomination au CNAM” - Cliquer ici
- Conseil d’Etat, 4ème sous-section, 3 novembre 2014 (requête n° 366647), Monsieur Missika - Cliquer ici
Sources
Gazette du Palais, actualités juridiques, 3 novembre 2014, “Annulation de la nomination d’un professeur au CNAM” - Cliquer ici
