Erreur d'appréciation du conseil de discipline qui prononce une sanction d’avertissement à l'encontre de l'agent public, au lieu de l’exclusion temporaire de quinze jours initialement prononcée, compte tenu notamment du silence de l'agent sur sa faute.

Un adjoint technique territorial, régisseur de recettes d’une piscine communale, a fait l'objet d’une procédure disciplinaire en raison de négligences commises dans l’encaissement des droits d’entrée à cette piscine.Il lui était reproché de ne pas avoir respecté la périodicité mensuelle du versement en trésorerie des recettes de la piscine municipale, d'avoir dépassé l'encaisse maximale de 7.000 € et de ne pas avoir averti sa hiérarchie de la perte de la clé permettant l'ouverture du coffre de la piscine comportant les recettes. Ce coffre a (...)