Présentation des orientations des contrats de plan Etat-régions pour la période 2015-2020.
Les orientations des contrats de plan Etat-régions pour la période 2015-2020 ont été présentées au Conseil des ministres du 20 novembre 2014.
Le gouvernement a transmis aux préfets le 18 novembre 2014 leurs mandats de négociation.
Un protocole d’accord avec les présidents de région pourra être signé, à partir de début décembre 2014, préalablement au lancement de la concertation avec le public.
La signature formelle du contrat interviendra après l’évaluation stratégique environnementale et la concertation publique.
Certains opérateurs de l’Etat, notamment l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie et les agences de l’eau, seront parties prenantes des contrats pour faciliter la mise en cohérence des politiques publiques et la bonne articulation des financements.
A ces crédits s’ajouteront, dès le mois de décembre 2014, les enveloppes nécessaires au financement des projets d'intérêt régional conduits par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).
Les contrats de plan Etat-régions permettront la relance de l’investissement dans les territoires. L’Etat porte un effort de financement important de ces contrats, à hauteur de 12,5 milliards d’euros de crédits ministériels.
Ils sont au service d’une priorité transversale qu'est l’emploi durable, et comprennent des volets thématiques correspondant aux grands enjeux d’avenir pour les territoires : mobilité multimodale ; enseignement supérieur, recherche et innovation, transition écologique et énergétique ; numérique ; innovation, filières d’avenir et usines du futur.
Un effort financier substantiel a été consenti en matière de recherche et d’innovation pour accompagner la mobilisation des régions dans ce domaine, et assurer une partie conséquente des contreparties nationales requises dans le cadre des programmes opérationnels européens.
Le volet "mobilité multimodale" est également renforcé et bénéficie de plus de 6,7 milliards d’euros.
Le volet transition écologique et énergétique est doté de 2,9 milliards d’euros.
Le gouvernement a également souhaité, en lien avec le Commissariat général à (...)
