Une proposition de loi organique visant à placer l’échéance prévisible des élections législatives avant celle de l’élection présidentielle a été déposée à l'Assemblée nationale.
Le député Jean-Jacques Candelier considère que "la tenue des législatives juste après la présidentielle a contribué à réduire le pluralisme et la richesse de la vie et du débat politique français, la présidentielle favorisant la bipolarité et la personnalisation à outrance du candidat ou de la candidate."
Selon lui, pour "rendre le fonctionnement de nos institutions plus conforme à notre Constitution et pour limiter la dérive du pouvoir du locataire de l’Elysée, il convient d’établir un calendrier électoral juste et compatible avec un meilleur exercice de la démocratie et une revalorisation du rôle de la représentation nationale."
Il a donc déposé le 18 novembre 2014 une proposition de loi en ce sens, qui place l’échéance prévisible des élections législatives de 2017 quelques semaines avant celle du chef de l’Etat.
L’article L.O. 121 du code électoral serait ainsi rédigé : "Les pouvoirs de l’Assemblée nationale expirent le troisième mardi de mars de la cinquième année qui suit son élection." Ces dispositions s'appliqueraient à l’Assemblée nationale élue en juin 2012.
© LegalNews 2017Références
- Proposition de loi organique de Jean-Jacques Candelier visant à placer l’échéance prévisible des élections législatives avant celle de l’élection présidentielle, n° 2363, déposée le 18 novembre 2014 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer ici
Sources
Assemblée nationale, 20 novembre 2014 - www.assemblee-nationale.fr
