Saisi en référé, le Conseil d’Etat refuse à son tour d’interdire le spectacle "Exhibit B", qu’il estime être une dénonciation de l’apartheid qui ne porte aucune atteinte grave et manifestement illégale à la dignité de la personne humaine.
Deux associations qui réclamaient l’interdiction de l’exposition d’un artiste sud-africain présentant une série de "tableau vivants", intitulé "Exhibit B", critique de l’apartheid, ont, après le refus de la ville de Paris d’accéder à leurs demandes, saisi le juge des référés du tribunal administratif de Paris d’un référé-liberté. Cette procédure permet en effet au juge administratif de mettre fin, en cas d’urgence, à une atteinte grave et manifestement illégale par l’administration d’une liberté fondamentale.
Après le rejet de cette demande par le tribunal administratif de Paris, le Conseil d’Etat rend son ordonnance le 9 décembre 2014 et, considérant que le spectacle litigieux tend à dénoncer les pratiques et traitements inhumains ayant eu cours lors de la période coloniale et en Afrique du Sud, au moment de l’apartheid, en déduit que l’absence d’interdiction de cette manifestation ne porte aucune atteinte grave et manifestement illégale à la dignité de la personne humaine. Partant, la Haute juridiction administrative rejette à son tour la requête.
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- Communiqué de presse du Conseil d’Etat du 11 décembre 2014 - “Exhibit B” - Cliquer ici
- Conseil d’Etat, ordonnance, 11 décembre 2014 (requête n° 386328), Centre Dumas-Pouchkine des Diasporas et Cultures Africaines - Cliquer ici
Sources
Gazette du Palais, actualités juridiques, 11 décembre 2014, “Rejet de la demande de suspension du spectacle Exhibit B” - Cliquer ici
